ActuEL RH

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Les conseillers prud'hommes assesseurs devront se former dans les 12 mois

Les conseillers prud'hommes peuvent être assesseurs dans les formations de jugement des tribunaux judiciaires spécialisés (article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire) lorsqu'il s'agit de statuer sur des contentieux liés à la sécurité sociale (cotisations, accidents du travail, etc.), à l'aide sociale (obligation alimentaire, allocation adultes handicapés, aide sociale) ou au compte personnel de prévention (

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Seniors : Eurotunnel services GIE favorise la réduction progressive d’activité

Dans un accord sur le maintien dans l’emploi des seniors du 17 avril, signé avec la CFE-CGC, la CGT et FO, Eurotunnel Services GIE prévoit une réduction progressive d’activité (RPA), dans la limite de deux ans, pour les salariés pouvant prétendre à une retraite à taux plein au plus tard au 31 mars 2026. La première période, d’un an, est travaillée à hauteur de 80 % de la durée du travail à temps plein ; la deuxième, de 50 %.

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Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les Jeux olympiques ?

Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.

Le ministère du travail précise, dans un questions-réponses diffusé sur son site internet le 6 juin 2024, les règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques.

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Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt

Après le scrutin européen, qui a vu en France les partis d'extrême droite arriver en tête (31,3% pour le Rassemblement national, 5,4% pour Reconquête), loin devant la coalition au pouvoir (14,6 % pour Renaissance), loin devant la gauche (13,8 % pour le PS, 9,9% pour la France insoumise, 5,5 % pour les Ecologistes) et la droite (7,2 % pour LR), le président de la République a annoncé hier dès 21 heures la dissolution de l'Assemblée nationale. Des élections législatives auront donc lieu en France les 30 juin et 7 juillet.

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L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit comprendre certaines informations

Comme le demandaient les organisations syndicales, un décret impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral qu'ils doivent envoyer aux syndicats en vue de l'élection du CSE. Ce changement sera-t-il de nature à faire baisser le taux de carence important constaté lors des élections ?

Paru vendredi 7 juin au Journal officiel, un décret du 6 juin 2024 impose aux employeurs de fournir certaines informations, à compter du 8 juin, dans l'invitation qu'ils adressent aux organisations syndicales en vue de négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) avant l'élection du comité social et économique (CSE). 

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Prud'hommes : la liste des sièges vacants est modifiée

Un arrêté du 3 juin 2024 modifie la liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature. Cette modification concerne les conseils de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix. Selon l'arrêté précédent du 16 mai 2024, la période de candidatures court jusqu'au 5 juillet 2024. 

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Recrutement : un appel à projets sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les process

La Dares vient de lancer un appel à projets de recherche pour mieux comprendre l'usage de l'intelligence artificielle (IA) dans les processus de recrutement et ses effets sur la qualité des relations d’emploi. Parmi les axes de réflexion : comment ces outils sont-ils utilisés ? Leur usage fait-il évoluer les comportements et les pratiques des différents acteurs du marché du travail ?

Mouvements

Emmanuel Fatras, DRH du groupe Ionis

Emmanuel Fatras vient d’être nommé DRH du groupe d’enseignement privé Ionis. 

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La QVCT, un enjeu jugé "prioritaire" pour 87 % des seniors

Alors que seuls 44 % des seniors se perçoivent en bonne santé, la QVCT est devenue prioritaire pour cette tranche d’âge, selon le baromètre du cabinet Qualisocial, spécialisé sur les risques psychosociaux et la qualité de vie et des conditions de travail, dans sa nouvelle étude menée par Ipsos et publiée le 5 juin : 87 % estiment qu’il s’agit d’un enjeu essentiel. De plus, une majorité (60 %) ne se sent pas satisfaite de sa vie, soulignant une détérioration notable de la santé mentale. Conséquence : la motivation s’érode, avec seulement 11 % se déclarant pleinement "engagés".

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Tollé de Régions de France après l’annonce du gouvernement de réduire l’enveloppe financière destinée aux CFA

Les Présidents de Région sont "unanimes pour appeler le gouvernement à reconsidérer sa décision" de réduire de 50 millions d’euros l’enveloppe financière destinée au fonctionnement des CFA, indique un communiqué de Régions de France, du 5 juin.