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[Infographie] Prévention des risques professionnels : les salariés sont-ils informés et préparés ?

Les mauvaises "performances" de la France en matière d'accidentologie et de morts au travail ne sont guère surprenantes quand on les met en rapport avec l'insuffisante préparation des salariés s'agissant de la prévention des risques professionnels (information, formation, équipements de protection individuelle). Ainsi, selon une étude récente de la Dares, pas moins de 60% des salariés ignorent ce qu'est le DUERP. Notre infographie vous présente ces données sous la forme de cinq graphiques.

 

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La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association

La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.

Le licenciement économique d’un représentant du personnel bénéficiant de la procédure spéciale de rupture du contrat de travail est soumis à l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

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Le Conseil d’Etat adopte la règle du "cachet de la poste faisant foi" pour les recours adressés par voie postale

La recevabilité d'un recours devant le juge administratif était jusqu'à présent appréciée sur la base de la date d’enregistrement du recours par le greffe de la juridiction administrative saisie.

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AvoSial propose de nouvelles pistes pour modifier le droit du travail

Dans un communiqué publié hier, le syndicat d'avocats d’entreprises en droit social AvoSial formule de nouvelles propositions d’amélioration du droit du travail pour les entreprises et leurs salariés, dans l'optique d'un nouveau projet de loi sur le travail :

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Travailleurs des plateformes et discriminations liées au mandat de représentation : le tribunal judiciaire de Paris est compétent

Un décret du 10 mai 2024 désigne le tribunal judiciaire de Paris comme juridiction compétente pour connaître, en première instance, des actions prévues à l'article L.7343-17 du code du travail. Cette disposition permet au travailleur indépendant qui estime subir, du fait de la plateforme, une baisse d'activité en rapport avec son mandat de représentation, de saisir le tribunal judiciaire et demander la réparation du préjudice subi à ce titre.

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Salariés : comment obtenir un Pass Jeux pour circuler pendant les JO 2024

Le gouvernement a ouvert hier la plateforme permettant d'obtenir un laissez-passer numérique (Pass Jeux) pour se déplacer à Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Délivré par la préfecture de police, il permet d'accéder aux périmètres de sécurité autour de la cérémonie d’ouverture, autour des sites de compétitions et pour les épreuves de para-cyclisme en Seine-Saint-Denis.

Il est nominatif et non-cessible.

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Organismes certificateurs, préparez vos contrôles !

Depuis le 1er janvier 2021, les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur ou une instance de labellisation pour obtenir la certification Qualiopi, sésame indispensable pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, en vertu de la loi Avenir professionnel.

Chronique

Les obligations de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes

Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.

Comme cela avait été annoncé dès 2022, la réduction des inégalités femmes-hommes a été inscrite parmi les priorités du Plan national d’action du système d’inspection du travail pour la période 2023-2025.

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Assurance chômage : le gouvernement acte son refus d'agréer l'accord des partenaires sociaux de novembre

En refusant d'agréer l'accord sur l'assurance chômage négocié par les partenaires sociaux en novembre dernier, l'Etat se donne les moyens de fixer seul les nouvelles règles d'indemnisation à partir de juillet prochain.

Un arrêté du 10 mai 2024, paru au Journal officiel du samedi 11 mai, acte la décision du gouvernement de ne pas agréer les conventions du 27 novembre 2023, "et leurs textes associés". Il s'agit de l'accord négocié par les partenaires sociaux concernant l'assurance chômage.

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Les intentions d’embauche dans les TPE sont en repli

Selon la 75e édition du baromètre de conjoncture réalisée par l’Ifop pour Fiducial auprès de quelque 1 000 dirigeants de TPE et révélée hier, le ralentissement des embauches se confirme : 10 % des personnes sondées ont embauché ou prévoient de recruter au second trimestre, soit un recul de trois points par rapport à la fin de l’année et de cinq points par rapport à mars 2023. Ce reflux est encore plus marqué dans les TPE de moins de 10 salariés (9 %).