Décidément, l’accord relatif aux dispositifs de fin de carrière de la SNCF passe mal. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, ne décolère pas. Ce texte "engage effectivement les équilibres de la réforme des retraites et les équilibres financiers de la SNCF", a-t-il déclaré, le 2 mai, sur BFMTV/RMC, regrettant de ne "pas avoir été averti". Le gouvernement a, de fait, la tutelle de la SNCF.

Dès 2011, la Cour de cassation a jugé que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires (arrêt du 29 juin 2011).

Ils sont agents d’entretien, aides à domicile, caristes, aides-soignants, vigiles, livreurs, éboueurs ou encore caissiers… Ils ? Ce sont les 11 millions de travailleurs qui constituent les rouages essentiels de la vie du pays, sans lesquels les commerces, les transports, les services aux personnes ne fonctionneraient pas.

Le site des Urssaf, dans sa page dédiée aux contributions à la formation professionnelle en date du 27 mars 2024, précise que la rémunération des mandataires sociaux entre en totalité dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle. La prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.

Depuis une jurisprudence du 28 juin 2023, on sait que l'expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la politique sociale ne peut auditionner les salariés qu'avec l'accord exprès de l'employeur.