Le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 635,71 euros par mois depuis le 1er avril 2024, indique la Direction de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 29 mars 2024.
Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :
L'Assemblée nationale a lancé en janvier une mission flash sur le sport au travail.
La Dares a publié en mars une analyse sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises (en pièce jointe). Elle est basée sur les chiffres 2019 de l’enquête Conditions de travail (*).
La Cnil vient de publier la nouvelle édition 2024 de son Guide de la sécurité des données personnelles.
Parmi les nouveautés, cinq nouvelles fiches sur :
Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a pour mission de renforcer la prévention des facteurs de risques dits ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques).
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) du 13 mars 2024 présente le fonctionnement du Fipu qui est opérationnel depuis le 18 mars 2024.
Selon l'article L.1226-2-1 du code du travail, hormis le cas où l'avis d'inaptitude mentionne l'un des deux cas de dispense légale de reclassement, l'employeur ne peut licencier un salarié déclaré inapte que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.
L’actualité jurisprudentielle se fait l’écho de plusieurs contentieux concernant la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la survenance d’un accident du travail.
Le dernier arrêt de la Cour de cassation, en date du 29 février 2024, apporte une illustration intéressante concernant l’insuffisance des moyens mis en œuvre par un employeur, un hôpital, et en particulier, son service des urgences, pour préserver ses salariés contre les risques d’agressions.
Le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité a été installé hier par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin. Annoncé lors de la conférence sociale d'octobre dernier. "La création du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité participe à l’objectif de désmicardisation du gouvernement", indique le ministère du travail.
Dans une décision du 25 mars 2024 (lire en pièce jointe), la cour administrative d'appel de Paris donne raison à l'intersyndicale des chauffeurs VTC. Alors que l'intersyndicale avait demandé, le 5 juin 2020, à l'inspection du travail de contrôler la société Uber, notamment sur la question du travail illégal et le non respect des règles de santé et de sécurité dans un contexte de crise sanitaire, l'inspection, dans une réponse datée du 9 juin 2020, avait refusé de procéder à ce contrôle, Elisabeth Borne étant alors ministre du travail.