La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) a été instaurée par l’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, pour répondre au mouvement dit des "gilets jaunes" contre la baisse du pouvoir d’achat.

A un mois d’intervalle, le CSE d’une grande enseigne de la distribution vote deux expertises. Une première, par délibération du 28 février 2019, pour se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise. Une seconde, par délibération du 21 mars 2019, en vue cette fois-ci de se faire assister par le même expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.

Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée. L’employeur est donc tenu de leur communiquer les éléments nécessaires à ce calcul.

Dans une décision du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne pouvait pas justifier un refus de remboursement des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail. La cour d’appel de Paris vient de confirmer cette position.

Les chiffres sont désormais bien connus : le taux d’emploi des seniors français de 55 ans à 64 ans s’établit à un peu plus de 56 %, très en deçà de l’Allemagne (72 %) ou de la Suède (77 %). "C’est une perte considérable de richesse qui résulte de cette faiblesse de l’emploi des seniors. Au regard de ce que les seniors français apportent aux entreprises et aux jeunes employés, une telle faiblesse n’en est pas moins une folie française !".