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Paroles de
Durée du travail et rémunération

Carrefour promeut le temps complet choisi

08/04/2008
A l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires, Carrefour a généralisé le temps complet choisi pour ses caissières. Actuellement employées 30 heures par semaine, elles pourront travailler 5 heures de plus chaque semaine dans un autre rayon du magasin. Marie-Hélène Chavigny, directrices des relations sociales, détaille le dispositif.

A partir de mai prochain, les hôtesses de caisses de Carrefour pourront travailler 5 heures de plus par semaine. La mesure résulte d'un accord d'entreprise signé par 4 syndicats (FO, CFDT, CFTC et la CAT, un syndicat autonome).

 

Près de 10 000 caissières concernées

Parmi les 23 000 hôtesses de caisse employées dans les 195 magasins Carrefour intégrés, près de la moitié sont employées à temps partiel.

Revue de presse
Santé et sécurité

Les partenaires sociaux s'attaquent au stress

08/04/2008

Hier, les partenaires sociaux se sont réunis pour retranscrire dans le droit français l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail.

Cette négociation s'insère dans les discussions actuelles initiées par Xavier Bertrand, ministre du Travail, lors de la conférence sur les conditions de travail d'octobre 2007, et poursuivies tout récemment par la remise du rapport Nasse-Légeron sur les risques psycho-sociaux.

 

A la une (brève)
Formation

Le CIF améliore la situation des intérimaires

08/04/2008

Selon une enquête menée par BVA et le Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT), le congé individuel de formation (CIF) améliore l'employabilité des salariés intérimaires. Parmi les travailleurs temporaires interrogés, 46% ont eu recours au CIF pour accéder plus facilement à l'emploi et 45% pour trouver un CDI. 72% estiment que l'objectif initial a été atteint.

A la une
Durée du travail et rémunération

Prime exceptionnelle de 1 000 € : exemple de bulletin de paie

08/04/2008
Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié, au plus tard le 30 juin 2008. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, mais elle est soumise à CSG et CRDS. Elle doit être mentionnée sur le bulletin de paie ou tout autre document remis au salarié.

La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 autorise les entreprises qui emploient moins de 50 salariés à verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. Cette prime est exonérée de cotisations, sous réserve notamment qu'un accord soit conclu à cet effet. Son versement doit apparaître sur le bulletin de paie.

Le Guide Permanet Paie a établi un exemple de bulletin avec la mention de cette prime que vous trouverez ci-joint.

 

A la une
Contrôles et contentieux

Hygiène et sécurité : le stage, alternative aux poursuites pénales

08/04/2008
Les parquets de Rennes et de Saint-Malo, la direction départementale du travail et l'OPPBTP, organisme paritaire en charge de la prévention des risques dans le BTP, ont signé une convention instituant un stage de formation de 2 jours comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité.

"C'est une première nationale ", assure la préfecture de l'Ille-et-Villaine. Fin mars, les représentants de l'Etat du département ont signé avec les professionnels du BTP une "Convention portant organisation de stages à titre de mesures alternatives aux poursuite en matière de droit pénal du Travail".

L'employeur contrevenant a le choix : suivre une formation de 2 jours sur la prévention des risques ou être poursuivi pénalement.

 

A la une (brève)
Contrat de travail

Gérance requalifiée en contrat de travail

07/04/2008

Un contrat de gérance d'un hôtel est passé avec une société dirigée par un associé unique. A la résiliation du contrat, il demande le statut de salarié. Les juges acceuillent sa demande car il ne disposait d'aucune liberté de gestion, de publicité et de promotion de l'hôtel. Sa situation de gérant d'une société écran n'était donc destinée qu'à masquer la relation subordonnée.

A la une
Emploi

Portage salarial : une solution pour les seniors

07/04/2008
« A 50 ans, on est un vieux cadre, un très jeune président et un consultant plein d'avenir ». Cette phrase de Marc Cadiot, fondateur de l'Institut du temps géré (ITG), conseil en portage salarial, résume ce que le portage peut apporter aux seniors : une valorisation de leur expertise. L'IGS s'est interrogé sur les atouts du dispositif et son possible développement.

Le groupe IGS, institut de formation initiale et continue, a rendu publics le 4 avril dernier les résultats d'une enquête sur le portage salarial effectuée auprès de personnes de plus de 45 ans.

Avec, en France, un taux d'emploi des seniors le plus bas de l'OCDE, l'IGS s'est interrogé sur la possibilité pour le portage d'assurer la transition professionnelle des seniors.

 

A la une
Contrat de travail

Dénonciation d'un usage : il faut respecter le formalisme

07/04/2008
La dénonciaton d'un usage doit être notifiée aux représentants du personnel et à tous les salariés individuellement. Un préavis suffisant pour permettre des négociations doit être respecté. A défaut, l'usage reste en vigueur et les salariés conservent l'avantage qu'ils tiennent de l'usage irrégulièrement dénoncé.

La suppression d'un usage relève du pouvoir souverain de l'employeur. Il peut le supprimer unilatéralement et sans motifs ce qu'il a instauré quelques années plus tôt. Cette liberté exige toutefois se de part le respect d'un certain formalisme. Un arrêt du 27 mars 2008 rappelle aux entreprises la marche à suivre.

 

 

Revue de presse
Formation

L'apprentissage change peu à peu de visage

07/04/2008

L'apprentissage marche bien. C'est indéniable. Selon une étude du ministère du Travail, 277 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus en 2006, soit une hausse de 5% en un an.

 

Une autre image de l'apprentissage

Au-delà de sa progression, c'est l'image même de l'apprentissage qui évolue progressivement. Cette forme particulière de contrat de travail est aujourd'hui l'apanage des petites entreprises qui forment par ce biais leur personnel d'exécution.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Durée maximale : les heures d'équivalence comptent

07/04/2008

Un ambulancier, qui effectuait des astreintes à domicile et à son travail, a obtenu la condamnation de son employeur pour non-respect des repos hebdomadaire et quotidien. L'employeur faisait valoir que ces heures de garde étaient soumises à un régime d'équivalence. Or, estime la Cour, les heures d'équivalence doivent être prises en compte pour apprécier le respect de la durée maximale de travail de 48 heures.