Le 6 mai, Christine Lagarde invite syndicats et patronat à une réunion de travail sur la réforme de l'assurance chômage. Seront fixés la méthode et le calendrier de travail pour délimiter les responsabilités respectives de l'Etat et des partenaires sociaux. Rappelons que ces derniers doivent parvenir à un accord d'ici à fin 2008, date à laquelle l'actuelle convention d'assurance chômage expire.
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A la une (brève)
Nécessité du remplacement : mentionnez-la dans la lettre
04/04/2008
Un porcher, en arrêt de travail depuis 6 mois, est licencié pour "absences entraînant des troubles graves gênant le fonctionnement de l'entreprise. L'élevage porcin nécessitant des compétences techniques journalières". La Cour de cassation juge le licenciement irrégulier, il est reproché à l'employeur de ne pas avoir mentionné dans la lettre de licenciement "outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement".
L'éditeur de jeux vidéo Internet Many Players, Embauche.com et MonIncroyableJob.com organisent la première régate virtuelle dédiée au recrutement.
Les jeunes diplômés inscrits pourront choisir d'embarquer à bord d'un bateau aux couleurs de l'une des 25 sociétés présentes et entrer en contact avec l'entreprise.
Pour les entreprises, c'est l'occasion de communiquer autrement et de consulter les profils des candidats.
Les cadres des Ressources humaines peuvent être confiants : les offres RH ont progressé de 34 % en un an. Elles prennent la tête devant les offres Marketing (+ 31 %), les offres Finances (+ 17 %). C'est ce que révèle le Baromètre Advancers executive de Mars 2008.
Saisi par le gouvernement le 4 février dernier, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a pour mission d'identifier les priorités du système de formation professionnelle. Cet avis « sera suivi (…) d'une conférence quadripartite entre l'Etat, les syndicats, le patronat et les régions, présidée par Christine Lagarde » révèle Challenges.fr. La nouvelle réforme de la formation professionnelle devrait s'étaler sur une période allant de mai à décembre 2008.
Les Echos ont dévoilé le projet d'avis du COE.
Charlotte Duda, présidente de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a dévoilé hier les propositions sociales que l'Association a bâties durant son tour de France. Elles visent à développer la diversité dans les entreprises et moderniser le marché du travail pour mettre en place la fameuse flexisécurité.
"Mutations économiques et transitions sociales. Quels défis pour les entreprises ?". C'est sous cette bannière que l'ANDRH a présenté hier, lors d'un forum regroupant des DRH et des partenaires sociaux, ses propositions 2008. Bon nombre gravitent autour de l'actualité sociale. Elles concernent le dialogue social, la modernisation du marché du travail, les flux migratoires, l'égalité professionnelle.
L'employeur qui ne souhaite pas faire jouer une clause de non-concurrence doit y renoncer dans le délai prévu par la convention collective. Sinon, l'entreprise doit verser la contrepartie financière prévue par la clause. Peu importe que le salarié ait ou non subi un préjudice, ou que la clause s'applique après une démission.
La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire à un salarié, après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur. Depuis les arrêts du 10 juillet 2002, la validité d'une telle clause est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière. Cette règle provoque aujourd'hui un contentieux important, dont les conséquences peuvent être coûteuses, comme en témoignent deux arrêts du 27 mars 2008.
L'avant projet de loi de modernisation de l'économie prévoit d'étendre la procédure de rescrit social. Aujourd'hui limitée à quelques domaines, elle permet aux entreprises d'interroger leur Urssaf sur l'application de telle législation. Cette procédure pourrait être étendue aux heures supplémentaires.
Ce serait une bonne nouvelle pour les entreprises. L'avant projet de loi de modernisation de l'économie, qui doit être présenté en conseil des ministres le 30 avril, envisage d'étendre la procédure de rescrit social.
Une procédure limitée
Cette procédure, relativement méconnue, permet aux entreprises d'interroger leur Urssaf pour s'assurer qu'elles appliquent correctement la législation.
Mais au grand regret des employeurs, cette procédure est pour l'heure limitée à 3 domaines :
« Destiné à renforcer l'économie et la compétitivité de la France » selon La Tribune.fr, le projet de loi de modernisation de l'économie comprend 4 grands volets : créer un statut simplifié de l'entrepreneur individuel, relancer la concurrence, renforcer l'attractivité du territoire et améliorer le financement de l'économie. C'est dans le premier volet que le gouvernement compte s'atteler à l'atténuation des effets de seuil.
A la une (brève)
CDD : l'employeur doit prouver le surcroît d'activité
03/04/2008
Un électro-bobinier est engagé en CDD de deux mois pour surcroît d'activité. Il est débouté de sa demande de requalification en CDI. A tort, selon la Cour : en cas de contestation, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'un accroissement temporaire de l'activité justifiant le CDD.