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Durée du travail et rémunération

" Heures sup : la complexité vient du droit conventionnel "

19/12/2007
Entretien avec Alain Tapie. Missionné par Christine Lagarde pour promouvoir la réforme des heures supplémentaires, il a entamé son tour de France le 4 décembre dernier et l'achève courant janvier 2008. Le 18 décembre, il a tenu une réunion à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris devant 80 personnes. Il nous fait part des premières remontées du terrain.
Vous en êtes à mi-parcours aujourd'hui de votre tout de France. Comment se déroulent les réunions ?

J'ai déjà réalisé neuf réunions sur une vingtaine prévues au total. Je suis systématiquement accompagné d'un représentant de l'Urssaf et de la direction régionale du travail et de l'emploi. L'objet de ces réunions est de réexpliquer les mécanismes de la loi Tepa et de répondre aux interrogations des entreprises, via leurs représentants patronaux ou les experts-comptables qui sont conviés.

 

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Charges sociales

Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2008

19/12/2007
Comme tous les ans, les charges sociales sur les salaires sont modifiées au 1er janvier. Hormis les modifications habituelles (plafond de la sécurité sociale, cotisation APEC, taxe sur les salaires), un seul changement notable est à signaler cette année : la diminution de la cotisation maladie Alsace-Moselle.

Une fois n'est pas coutume, peu de changements importants des taux de cotisations seront à signaler en début d'année.

Afin de vous aider dans l'établissement des fiches de paie, nous vous fournissons le tableau des charges sociales applicables au 1er janvier 2008.

Sans attendre la circulaire ACOSS, nous avons calculé l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi des apprentis pour l'année prochaine.

 

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Absences et congés

Un guide des maladies professionnelles

19/12/2007

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Mutualité sociale agricole (MSA) viennent de rééditer le guide d'accès aux tableaux de maladies professionnelles. Il regroupe les tableaux du régime général et ceux du régime agricole de la sécurité sociale. Vous pouvez vous procurer la brochure en vous adressant au service Prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie (référence ED 835) ou en le consultant sur le site de l'INRS.

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Formation

Formation économique, sociale ou syndicale : organismes habilités pour 2008

19/12/2007

Un décret du 13 décembre 2007 (paru au JO du 18 décembre) publie la liste des organismes habilités à dispenser les stages de formation économique, sociale ou syndicale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

A la une
Formation

Le salarié a l'obligation de se former

19/12/2007
La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation faite dans l'intérêt de l'entreprise. A moins de justifier d'un motif légitime. Après avoir récemment accentué l'obligation faite à l'employeur d'adapter ses salariés à l'évolution de leur emploi, elle rappelle que la formation est une obligation contractuelle pour chaque partie.

Suivre une formation. Est-ce une simple option pour le salarié ? Peut-il décliner l'offre qui lui est faite ? Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la Cour rappelle que la formation proposée au salarié dans le cadre du plan de formation constitue pour ce dernier une obligation. Simple exécution du contrat de travail, il  ne peut s'y opposer sauf à invoquer un motif valable.

 

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Représentation du personnel

Concentration d'entreprises : quand consulter le comité d'entreprise ?

21/12/2007
La procédure particulière d'information du CE prévue par l'article L.432-1 bis du Code du travail ne s'applique qu'aux opérations de concentration d'une certaine importance. Pour la première fois, la Cour de cassation précise le chiffre d'affaires qu'il convient de prendre en compte en cas de cession d'une filiale.

 

Lors d'une opération de concentration d'entreprises, le Code du travail met  à la charge de l'employeur qui cède une filiale une obligation particulière d'information du comité d'entreprise. Pour la première fois, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 13 novembre 2007, le chiffre d'affaires à partir duquel s'applique cette procédure.

 

Une procédure d'information spécifique

 

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Formation

62% des patrons de PME connaissent le Dif

18/12/2007

Selon un baromètre réalisé par l'Agefos PME, 62% des dirigeants d'entreprises employant moins de 500 salariés connaissent le Dif (droit individuel  à la formation). C'est le cas pour 67% des salariés occupés dans ces mêmes entreprises.

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Protection sociale

Plus d'un Français sur deux veut prendre sa retraite tôt

18/12/2007

57,3% des Français de 50 à 64 ans encore en activité souhaitent prendre "le plus rapidement possible" leur retraite. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'INSEE, publiée dans la revue Economie et Statistiques. Dès qu'ils peuvent bénéficier d'une retraite au taux plein, les salariés souhaitent en bénéficier sans tarder.

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Contrat de travail

Licenciement économique : le reclassement doit aussi être recherché à l'étranger

18/12/2007

En cas de licenciement économique dans une entreprise appartenant à un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou lieu lieu d'exploitation permettent d'effectuer une permutation du personnel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation à un entreprise qui avait exclu de sa recherche de reclassement la Suisse, au motif que la législation helvétique empêchait l'emploi de salariés étrangers sans préciser ce qui concrètement y faisait obstacle.

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Emploi

La loi de finances supprime les aides au remplacement

18/12/2007
Les aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé de maternité sont supprimées par la loi de finances pour 2008 qui devait être définitivement adoptée le 18 décembre. Les exonérations dont bénéficient les PME implantées dans une zone de revitalisation rurale ou ou de redynamisation urbaine sont modifiées.

Le 18 décembre, députés et sénateurs devaient adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2008.

Nous avions déjà présenté les dispositions relatives aux contrat de professionnalisation  (suppression des exonérations pour les moins de 26 ans) et à la suppression du contrat jeunes.

Présentation des autres dispositions sociales du projet de loi de finances pour 2008, lequel devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.