L'individualisation des salaires doit être objective et contrôlable
A quelles conditions un employeur peut-il décider d'individualiser les rémunérations de salariés placés dans une situation identique ? C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation le 26 octobre 2007 rappelant ainsi les grands principes en la matière.
La libre fixation des salaires est le principe. Cette liberté contractuelle est néanmoins encadrée par le principe « à travail égal salaire égal ».