Le médecin du travail peut, après un arrêt de travail, proposer à l'employeur de muter un salarié ou de transformer son poste.

L'employeur est alors tenu de prendre en considération ces propositions, la constation de l'inaptitude du salarié à son poste de travail relèvant de la compétence exclusive du médecin du travail. Il ne peut s'exonérer de cette obligation que s'il justife de motifs qui l'empêche de suivre ces recommandations.

« Les salaires individualisés au mérite sont-ils un facteur de détérioration du climat social ? » La société de conseil spécialisée dans la réalisation d'audits de climat social, SRM Consulting, a tenté de répondre à cette question.

A l'occasion d'une vingtaine de missions effectuées dans de grandes entreprises, Hubert Landier a isolé les augmentations individuelles comme facteur de tensions sociales, après avoir interrogés un certain nombre de salariés (ouvriers, employés et agents de maîtrise).

Il existe deux catégories de régimes de retraite supplémentaire d'entreprise : les régimes à cotisations définies dits " régimes article 83 du Code général des impôts " et les régimes à prestations définies dits " régimes article 39 ".

Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation d'une retraite chapeau (article 39) qui résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur n'est valable que si les salariés en sont informés individuellement.

La loi du 20 décembre 2007 pour la simplification du droit a supprimé la déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage et la déclaration 2486 relative à la participation formation professionnelle continue des employeurs de moins de 10 salariés.

Dorénavant les renseignements de ces deux déclarations sont intégrés à la DADS.

Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 détaille les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008, pour les rémunérations versées en 2007.