«Il ne faut pas seulement travailler plus, il faut aussi travailler mieux», résument Les Echos à propos de la première conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue le 4 octobre.
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La présentation du bulletin de paie est modifiée par la loi sur les heures supplémentaires. Les bulletins d'octobre devront au minimum comporter deux lignes supplémentaires; l'une sur les heures effectuées et leur taux de majoration, l'autre sur le montant de la réduction des cotisations salariales. Deux autres lignes, facultatives celles là, peuvent être ajoutées.
Les feuilles de paie du mois d'octobre devraient pour la plupart comporter quatre lignes supplémentaires. C'est l'une des conséquences de la réforme des heures supplémentaires, en vigueur depuis le 1er octobre.
Sur ces quatre lignes, deux doivent obligatoirement être rajoutées sur les bulletins d'octobre.
La première doit faire apparaître les heures supplémentaires et complémentaires avec le taux de majoration qui leur est appliqué. Cette ligne doit être distincte des heures payées au taux normal.
Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la Cour de cassation admet pour la première fois le report des congés payés d'un salarié absent de l'entreprise en raison d'un accident du travail. L'employeur doit reporter les congés non pris ou verser à l'intéressé des dommages-intérêts.
"Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail".
Selon un sondage réalisé par l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), 69 % pensent que la nouvelle loi va leur poser des problèmes d'application. Et cela pour pas grand chose puisque 76% des DRH n'envisagent pas de faire faire plus d'heures supplémentaires à leurs salariés.
La loi du 21 août s'avèrerait-elle un formidable coup d'épée dans l'eau? Manifestement oui si l'on en croît un sondage réalisé par l'ANDRH auprès de 395 responsables RH et mis en ligne sur son site Internet (www.andrh.fr).
76% des DRH interrogés n'envisagent pas de faire faire plus d'heures supplémentaires à leurs salariés. Ce score élevé s'explique en partie par le fait que plus de la moitié des DRH qui ont répondu appliquent un accord de modulation ou d'annualisation du temps de travail.
La Cour de cassation, par un arrêt du 27 septembre, modifie sa définition traditionnelle de la faute grave. Dorénavant, c'est "la faute qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise ». La Cour abandonne ainsi toute référence à la notion de préavis. Elle rappelle par ailleurs dans cet arrêt que "seule la faute grave peut justifier une mise à pied conservatoire".
Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la cour modifie sa définition de la faute grave, inchangée depuis 1991.
Désormais, la faute grave est celle qui "rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise". Exit donc toute référence au préavis.
Deux numéros verts sont mis à la disposition des entreprises pour les aider à appliquer la réforme sur les heures supplémentaires. L'un vise les charges sociales (08 21 08 00 01 et www.urssaf.fr), l'autre touche le champ fiscal (08 21 34 73 47 et www.impots.gouv.fr)
Selon un rapport de Markess International, cabinet d'études et de conseil, de plus en plus d'entreprises externalisent leurs applications RH. En 2007, sur 220 entreprises interrogées, 60 % indiquent déjà externaliser leur paie. Elles devraient être 72% en 2009.
Un rapport de MARKESS International, cabinet spécialisé dans l'analyse de la modernisation des organisations avec les technologies de l'information, dresse un état de l'externalisation dans le domaine des ressources humaines.
La paie demeure la principale fonction externalisée par les entreprises. En 2007, sur 220 entreprises interrogées, 60% confient leur paie à un prestataire extérieur. D'ici 2009, elles devraient être 72% dans ce cas, désireures de se "décharger des tâches chronophages, répétitives et à faible valeur ajoutée", indique l'étude.
Mesure phare de la loi dite TEPA, la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er octobre. Présentée comme une "aubaine" tant pour les salariés que pour les entreprises, elle laisse pourtant sur le bord de la route un certain nombre de salariés qui ne pourront pas en revendiquer le bénéfice.
Si la défiscalisation des heures supplémentaires est devenue une réalité depuis le 1er octobre, un certain nombre de salariés ne pourront pas en voir les effets pratiques.
A la lecture de la loi du 21 août et de son décret d'application du 24 septembre, trois grandes catégories de salariés font figure de perdants.
En 2008, le rattachement à une seule Urssaf s'impose aux entreprises de plus de 2000 salariés. Un arrêt de la Cour de cassation précise l'étendue du contrôle des Urssaf en cas de versement des cotisations en un lieu unique (VLU).
A partir du 1er janvier 2008, les entreprises qui employaient plus de 2 000 salariés au 31 décembre 2006 devront verser leurs cotisations et contributions sociales à une seule URSSAF. Ce versement en un lieu unique (VLU) s'impose dès 2009 aux entreprises qui ont franchi le seuil de 2000 salariés cette année. Jusqu'à présent, ce rattachement était optionnel.
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