actuEL RH

Le 05/06/2024
A la une

Précision sur l'interruption de la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

La prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable n'est pas interrompue par l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de pris en charge de l'AT.

Le 05/06/2024
A la une

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

En cas de contentieux, le juge ne peut pas condamner l’employeur au paiement d’une indemnité d’activité partielle en se référant, sans vérification, au taux retenu par la caisse de congés payés.

Le 04/06/2024
A la une

Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

© Getty Images

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

Le 04/06/2024
A la une (brève)

LGBT+ : les politiques inclusives à la traîne

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Le 04/06/2024
A la une

L'absentéisme a régressé mais sans revenir à son niveau d'avant Covid

Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 6,2 % en 2022 à 5,7 % en 2023, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre du courtier en assurances Verlingue. Et la durée moyenne des arrêts longs continue d’augmenter depuis 2021.