actuEL RH
Le 07/05/2024
A la une
Forfait-jours : le dispositif conventionnel applicable aux avocats salariés est invalidé
Les dispositions de l'avenant du 25 mai 2012 à la convention collective des avocats salariés relatives au forfait annuel en jours ne sont pas suffisantes pour garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril.
Le 07/05/2024
A la une
Après l'accord sur les "fins de carrière", le PDG de la SNCF auditionné devant le Sénat
La direction de la SNCF a signé, le 22 avril, avec les quatre syndicats représentatifs, un accord sur l'aménagement des fins de carrière. A la clef, temps partiel spécifique et cessation anticipée d’activité. Le PDG du groupe, Jean-Pierre Farandou, très critiqué par Bruno Le Maire, doit s'expliquer aujourd'hui devant le Sénat sur les "conséquences préoccupantes" du texte.
Le 07/05/2024
A la une (brève)
La commission européenne lance une consultation sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 06/05/2024
A la une
Salaires moins élevés, horaires décalés et plus de pénibilité, le quotidien des travailleurs "invisibles" sous contraintes
Une étude de la Fondation Travailler autrement, dévoilée le 29 avril, dresse le quotidien de ces 11 millions d’actifs essentiels. Si les métiers exercés sont différents, plusieurs points dominent : des conditions de travail pénibles, avec plus d’horaires irréguliers, morcelés ou décalés ainsi qu’une forte précarité. Quatre ans après le Covid-19, les invisibles ont-ils été oubliés?
Le 06/05/2024
A la une
Contributions formation : les mandataires sociaux sont assujettis
L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.
Le 06/05/2024
A la une
L’expert habilité désigné par le CSE en cas de risque grave peut librement auditionner les salariés
L’organisation d’entretiens individuels avec les salariés par l’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave n’est pas soumise à l’autorisation de l’employeur. C'est ce qu'indique le tribunal judiciaire de Dunkerque dans une décision en date du 25 avril 2024.