actuEL RH
Le 08/04/2024
A la une
[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d'admission par les juges ?
Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.
Le 08/04/2024
A la une
Négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle : "tâchez de ne pas faire l’impasse sur le diagnostic préalable"
Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.
Le 08/04/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : l'employeur aura un mois pour informer le salarié de ses droits
Le 08/04/2024
A la une (brève)
De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Le 08/04/2024
A la une
Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal
S'il appartient au CSE de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.
Le 08/04/2024
A la une (brève)
Le COR devrait revoir à la baisse ses hypothèses de croissance de la productivité
Le 05/04/2024
A la une (brève)
L'université de Tours lance une Chaire sur l’inclusion au travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Le 05/04/2024
Chronique
Recevabilité de la preuve illicite et/ou déloyale : l'ouverture d’une nouvelle boite à outils pour le justiciable dans sa quête vers la manifestation de la vérité
Dans cette chronique, Teddy Mariel, avocat au sein du cabinet Oratio, revient sur l'arrêt du 22 décembre 2023 qui a marqué un tournant pour la recevabilité de preuves obtenues de manière illicite ou déloyale dans le cadre d'un procès civil.