actuEL RH

Le 21/03/2024
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Travail à temps partiel : la durée de travail exacte doit toujours être connue

En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la Cour de cassation rappelle que la présomption de temps plein ne peut pas être renversée si l'employeur ne démontre pas quelle est la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, de travail qu'il avait convenue avec le salarié.

Le 21/03/2024
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L'intelligence artificielle menacerait "seulement" 5% des emplois en France

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Quels seront les effets sur les métiers et l'emploi d'un recours massif à l'intelligence artificielle (IA) dans les entreprises ? Le rapport de la commission sur l'IA se livre à un diagnostic plutôt optimiste, tant sur les gains de productivité attendus que sur les emplois menacés, qui ne concerneraient "que" 5% de l'effectif salarié total en France. Mais les risques liés à un management "algorithmique" et à une charge mentale accrue ne sont pas oubliés.

Le 20/03/2024
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Semaine de quatre jours : la Cnav transforme l’essai

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La Cnav a signé, le 11 mars, un accord sur la semaine de quatre jours visant à étendre le dispositif jusqu’ici expérimental à l’ensemble des salariés. D’une durée de deux ans, il propose deux formules, une semaine de quatre jours à 35 heures et une autre à 37 heures. Les explications du DRH, Jérôme Friteau.

Le 20/03/2024
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Pacte de la vie au travail : la négociation entre dans une phase décisive

Alors qu’une nouvelle séance de négociation a lieu aujourd’hui, les partenaires sociaux affichent clairement leurs divisions. Le patronat a transmis, lundi, un avant-projet d’accord aux organisations syndicales mais ces dernières ont publié, dès le lendemain, des propositions communes afin de négocier un "accord ambitieux". Sans véritables points communs.

Le 20/03/2024
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Un accord conclu au sein d'une UES, avant la loi Travail de 2016, est un accord d'entreprise

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"Un accord collectif conclu le 11 septembre 2009 (soit avant la loi Travail) au sein d'une UES (unité économique et sociale) est un accord d'entreprise ayant valablement prévu la possibilité de recourir au travail intermittent", précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars. Si l'accord avait été conclu après l'entrée en vigueur de la loi Travail qui crée un niveau de négociation interentreprises, la décision aurait-elle été la même ?