actuEL RH
Le 19/03/2024
Chronique
Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.
Le 19/03/2024
A la une
Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT
Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.
Le 19/03/2024
A la une
Préjudice d'anxiété : une nouvelle précision sur le point de départ du délai de prescription
L’arrêté d’inscription sur la liste des établissements de construction et de réparation navales ouvrant droit à l’ACAATA ne constitue le point de départ de la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété que pour les seuls salariés affectés à l'activité navale de l'établissement précise la Cour de cassation.
Le 19/03/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : AvoSial se félicite du projet d’amendement déposé par le gouvernement
Le 19/03/2024
A la une (brève)
Le fonds de solidarité du groupe Clariane a aidé 200 salariés depuis octobre 2023
Le 19/03/2024
A la une (brève)
Coup d’envoi pour le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Le 19/03/2024
A la une (brève)
Assurance-chômage : les cinq premiers syndicats appellent le gouvernement à renoncer à sa réforme
Le 18/03/2024
A la une
CPF : les acteurs de la formation montent au créneau
En attendant l’arbitrage du ministère du travail sur le reste à charge du compte personnel de formation, les acteurs de la formation s’invitent dans la discussion. S’ils s’opposent à l’idée d’un forfait de 10 % du coût de la formation ou d’un ticket modérateur de 100 euros, ils se disent favorables à une participation symbolique, de 50 euros, pour "responsabiliser les acheteurs".
Le 18/03/2024
A la une
Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions
Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.