actuEL RH
Le 18/03/2024
A la une (brève)
Congés payés et arrêts maladie : la CGT et la CFE-CGC dénoncent le projet gouvernemental
Le 18/03/2024
A la une
Transfert conventionnel des contrats de travail : le niveau de rémunération doit être maintenu
La Cour de cassation juge que les salariés de la branche de la manutention ferroviaire, dont le contrat de travail est transféré à un nouvel employeur en application du dispositif de garantie d'emploi prévu par la convention collective en cas de changement de titulaire d'un marché, ont droit au maintien du niveau de rémunération atteint avant leur transfert, y compris en présence d'une clause de substitution immédiate de statut collectif.
Le 15/03/2024
A la une
Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Barème Macron : des effets de substitution entre les licenciements sans cause réelle et sérieuse et les licenciements nuls
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Pacte de la vie au travail : le Cetu figurera dans le futur projet de loi marché du travail, selon la CFDT
Le 15/03/2024
A la une
Quel plafond de sécurité sociale appliquer pour les salariés en convention de forfait jours réduit ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 15/03/2024
A la une
L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises
L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d'un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les entités qui composent l'UES doivent être conviées à la négociation.
Réagir (1 commentaires)