actuEL RH

Durée de la période de mobilité à l'étranger, convention de mise à disposition, prise en charge par les Opco des cotisations sociales : le ministère du travail fait le point sur les dates d'application de ces mesures issues de la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants.

Le décret du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activités des service de prévention et de santé au travail a prévu la mise en oeuvre d'une enquête annuelle de la DGT pour remonter à l'administration les données relatives à l'activité et la gestion financière des SPST. La première édition du rapport, issue de l'enquête menée pour 2022, vient de paraître.