actuEL RH

Le 12/03/2024
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes doute de l’efficacité des aides de la Cnam

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Alors que le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle commence à se déployer, la Cour des comptes publie un rapport assez critique sur les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels, à destination notamment des petites entreprises.

Le 12/03/2024
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales sont fixées

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Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel du 10 mars, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les sociétés de moins de 11 salariés, les très petites entreprises.

Le 11/03/2024
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L’Index égalité professionnelle fait du surplace en 2024

En 2024, l’Index égalité professionnelle affiche une note de 88 points sur 100, à l’identique de celle de 2023, selon les chiffres dévoilés vendredi par le ministère du travail. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.

Le 11/03/2024
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Des courriels envoyés via la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié

Des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle relèvent de la vie personnelle du salarié dès lors qu'ils ont été échangés dans le cadre d'échanges privés restreints et qu'ils n'avaient pas vocation à être rendus publics.

Le 11/03/2024
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Les femmes deux fois plus impactées par la souffrance psychique en lien avec le travail

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La prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail a été chaque année deux fois plus élevée chez les femmes sur la période 2013-2019, relève Santé publique France dans une étude. Elle double sur la période 2007-2019 chez les deux sexes.

Le 08/03/2024
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Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.