actuEL RH
Le 29/02/2024
A la une (brève)
L'impact du télétravail diffère selon le sexe et la situation familiale
Le 29/02/2024
A la une
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. Une position différente de celle de la Cour de cassation.
Le 29/02/2024
A la une
Le contrôle du Dreets sur la procédure d'information-consultation du CSE sur le PSE doit être global
L'administration saisie d'une demande d'homologation du PSE exerce un contrôle global sur la régularité de la procédure d'information-consultation du CSE. Par conséquent, le juge ne peut pas annuler l'homologation en se fondant sur la seule circonstance que le CSE n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un expert compte tenu du bref délai séparant la communication d'une note d'information de l'employeur, comportant des éléments nouveaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et les réunions d'information-consultation.
Le 29/02/2024
A la une
Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé
Pour ce deuxième scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes, l'Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.
Le 29/02/2024
A la une (brève)
C'est la qualité de salarié protégé à la date de la prise d'acte de rupture du contrat de travail qui compte
Le 28/02/2024
A la une
Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?
L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.
Le 28/02/2024
A la une
Les entreprises doivent anticiper les contraintes liées aux Jeux olympiques et paralympiques
Les entreprises aussi doivent être dans les starting-blocks à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ! C'est le message qu'ont fait passer les intervenants à un webinaire organisé hier par le cabinet Sia Partners et l'ANDRH : il n'y a pas de temps à perdre !
Le 28/02/2024
A la une (brève)
Salariés détachés en France dans le BTP : le document d'information est actualisé
Le 28/02/2024
A la une (brève)