actuEL RH
Le 28/02/2024
A la une (brève)
18 syndicats et associations candidats pour les deux scrutins des plateformes
Le 28/02/2024
A la une
Assurance chômage : la réforme de 2021 a réduit de 17 % les ouvertures de droits
La Dares a présenté, mardi 27 février, son étude intermédiaire évaluant les effets de la dernière réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur en 2021. La direction statistique du ministère du travail constate une baisse de 17 % des allocataires ouvrant un droit, etqui concerne surtout les jeunes en contrats courts. Elle livre des chiffres sur le bonus-malus et la baisse des allocations journalières.
Le 27/02/2024
A la une (brève)
Un dispositif de géolocalisation ne peut pas être détourné par l'employeur de sa finalité première
Le 27/02/2024
A la une (brève)
La nouvelle liste des métiers en tension incluant des métiers agricoles sera publiée début mars
Le 27/02/2024
A la une (brève)
FO attaque le décret supprimant les allocations chômage en cas de refus de deux CDI
Le 27/02/2024
Chronique
Congés payés et maladie : que retenir de la décision du Conseil constitutionnel ?
Guillaume Roland et Sandrine Henrion, avocats associés au sein du cabinet Herald, reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 qui a jugé constitutionnelles les dispositions du code du travail relatives aux congés payés qui lui étaient soumises.
Le 27/02/2024
A la une
Entre 2016 et 2020, le nombre d'élus du personnel a chuté de 23% dans les entreprises d'au moins 300 salariés
Le nombre d'élus du personnel a reculé de 5,6% en moyenne entre les deux derniers cycles électoraux, ce qui représente 18 400 élus de moins dans les entreprises privées en France, estime le ministère du travail dans une étude. Cette baisse atteint même 23% dans les entreprises de 300 salariés et plus, alors que le nombre d'élus progresse de 15% dans la tranche 50-199 salariés. Evolution préoccupante : la part des élections n'ayant suscité aucun candidat dépasse 67% des scrutins !
Le 27/02/2024
A la une
Entreprise en liquidation judiciaire : pas de maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés si le contrat d'assurance est résilié, même après leur licenciement
Le maintien gratuit des garanties de prévoyance au bénéfice des anciens salariés chômeurs d'une entreprise en liquidation judiciaire implique que le contrat liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme à ce maintien, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés.
Le 26/02/2024
A la une
Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie
Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.