actuEL RH

La rémunération horaire brute dans les établissements concernés par des conflits individuels et collectifs fréquents et longs est en moyenne supérieure à celle des établissements qui connaissent des conflits plus éparses, estime la Dares dans une étude sur la relation entre les rémunérations et les conflits au travail. Mais c'est loin d'être aussi vrai dans les établissements employant davantage de femmes que la moyenne.

Par un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la cour d’appel de Rouen a annulé un avis de contrôle établi par l’Urssaf au motif que ses mentions ne permettaient pas au cotisant de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé. Conséquence pratique : annulation des opérations de contrôle et de redressement tant pour les cotisations que pour les majorations de retard, ces majorations n’ayant plus de fondement. Analyse d'Alexandre Fraval, avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.

La fédération du travail temporaire, Prism'emploi, remet sur la table l’idée d’un nouveau motif de recours à l’intérim spécifique pour les seniors dès 55 ans. Elle plébiscite également le CDI senior et demande que le CDI intérimaire puisse bénéficier des mêmes conditions de rupture. Selon l’observatoire de la branche, la part des salariés de plus de 50 ans représente 12,5 % des intérimaires en 2029.