actuEL RH

Le 21/02/2024
Chronique

La CJUE précise les conditions de traitement des données de santé par l’employeur

Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'université de Toulouse Capitol, revient sur la portée de cette décision.

Le 20/02/2024
A la une

Un manifeste pour construire une IA "au service des organisations du travail"

©  gettyimages

Soutenu par l'Anact et piloté par Odile Chagny, économiste de l'Ires, le projet DialIA réunit depuis près de deux ans des représentants des confédérations CFDT, CGT, FO et CFE-CGC pour pousser l'intelligence artificielle sur le chemin du dialogue social et sur la base d'un constat : en entreprises, directions et représentants du personnel ne se sont pas encore saisis du sujet malgré les menaces qu'il fait peser sur certains emplois.

Le 20/02/2024
A la une

La non-reprise du personnel encadrant n'exclut pas l'existence d'un transfert d'entité économique

Un changement de prestataire n'entraîne l'application de l'article L.1224-1 du code du travail que s'il s'accompagne du transfert d'une entité économique autonome maintenant son identité. La circonstance que 2 salariés encadrant l'activité n'aient pas été repris n'exclut pas l'existence d'un tel transfert nous dit la Cour de cassation.

Le 20/02/2024
Paroles de

Paris 2024 : CGI mise sur les athlètes paralympiques

Benoît Froment, vice-président en charge des RH chez CGI Europe de l'Ouest et du Sud, a reçu le 30 janvier, le Grand prix de l’ANDRH. L’entreprise accompagne une équipe d’athlètes paralympiques en vue des JOP 2024. Une initiative destinée à fédérer en interne autour "des valeurs du sport, de la diversité et de l’inclusion". Qui a, en outre, facilité les demandes de reconnaissance de travailleur handicapé.