actuEL RH
Le 20/02/2024
A la une (brève)
CPF : le reste à charge pourrait s’appliquer "dès cette année"
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Le 20/02/2024
A la une (brève)
La difficile évaluation des risques sanitaires engendrés par le télétravail
Le 19/02/2024
A la une (brève)
Les modalités de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP sont modifiées
Le 19/02/2024
A la une
Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle
Dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats. Dans un arrêt du 14 février, la Cour de cassation en fait une nouvelle démonstration, à propos d'une preuve issue d'un système de vidéosurveillance.
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Le 19/02/2024
A la une
Pacte de la vie au travail : les pistes des partenaires sociaux pour l'emploi des seniors et l’usure professionnelle
CDI senior, retraite progressive, cumul emploi-retraite, temps partiel spécifique, délais de carence, rendez-vous carrière … Les partenaires sociaux ont étudié, les 15 et 16 février, différentes orientations pour améliorer l’emploi des seniors et prévenir l’usure professionnelle. Soit autant de questions épineuses qu’il faudra trancher pour trouver un compromis.
Le 19/02/2024
Chronique
Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?
A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.
Le 16/02/2024
A la une
Comment distinguer une prime de 13e mois et un salaire versé en 13 fois ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/02/2024
A la une
Le salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de contrats de mission en CDI
Dans un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation admet qu'un salarié employé dans le cadre d'un CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI. La rupture du contrat de travail, analysée alors en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non-respect de la procédure, permet au salarié de réclamer des indemnités à ce titre.