actuEL RH
Le 07/10/2024
A la une
Le renouvellement des instances dynamise la négociation d'accords d'entreprise sur le CSE
La Direction générale du travail a présenté jeudi 3 octobre son bilan de la négociation annuelle 2023. Celui-ci est marqué par le renouvellement des instances de représentation du personnel : 10 150 accords relatifs au CSE et au droit syndical représentent 11,9 % des accords signés. La participation et l'intéressement restent cependant le thème le plus abordé avec les salaires.
Le 07/10/2024
A la une (brève)
Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ?
Le 07/10/2024
A la une
Les salariés aidants, le grand défi de demain des RH et partenaires sociaux ?
Ils sont environ cinq millions, ils ont en moyenne 42 ans, et ils consacrent 8,6 heures par semaine à l’aide d’un proche en perte d’autonomie : ce sont les salariés aidants. La dernière étude Ocirp/Viavoice qui donne ces chiffres pointe pourtant un « tabou des entreprises » à leur égard, qui « peinent à trouver des solutions ».
Le 04/10/2024
A la une
AT/MP : la prévention, parent pauvre des politiques RH
Si le nombre d’accidents de trajet et de maladies professionnelles diminue, celui des accidents du travail reste stable, selon la neuvième édition du baromètre du BDO, dévoilée hier. D’où la nécessité pour les entreprises de renforcer les actions de prévention pour réduire l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.
Le 04/10/2024
A la une
L'attribution de tarifs préférentiels aux salariés bénéficie-t-elle d'exonérations de cotisations sociales ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/10/2024
A la une
L'inobservation du délai de prévenance ne rend pas la demande de congé parental irrecevable
La Cour de cassation confirme que l'employeur ne peut pas refuser au salarié son départ en congé parental d'éducation au motif qu'il n'a pas respecté le délai de prévenance légal. Un tel refus peut justifier sa condamnation au versement de dommages-intérêts.
Le 03/10/2024
A la une
Clé USB personnelle : un mode de preuve illicite mais justifiable par le droit à la preuve
L'accès de l'employeur aux fichiers contenus dans un clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel, porte atteinte à la vie privée du salarié. Certaines circonstances peuvent justifier la production en justice de ces fichiers par l'employeur, si cette preuve est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi.