actuEL RH

Le 30/09/2024
A la une

Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée

Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.

Le 30/09/2024
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Une analyse des accords prévoyant une semaine de quatre jours : la recherche de productivité d'abord

© DR

Près de 50 % des préambules des accords d'entreprise mettant en place la semaine de quatre jours justifient cette évolution par le souci du bien être au travail. Mais c'est plutôt la recherche de la productivité qui est à l'origine de ces dispositions, selon une analyse de la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail.

Le 30/09/2024
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L’U2P relance l’idée d’une révision des règles de représentativité patronale

© Cocktail santé pour l’U2P

Lors des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité, le 26 septembre, le président de la plus petite organisation patronale, Michel Picon, a réitéré l’idée d’une réforme de la représentativité des organisations d’employeurs afin de ne plus "marginaliser" la voix des TPE-PME.

Le 27/09/2024
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Attribution d'actions gratuites : en cas de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'avantage est évalué au terme de la période d'acquisition

Lorsque l'attribution d'actions gratuites donne lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, il convient d'évaluer l'avantage procuré par l'attribution gratuite d'actions. Mais selon quelles modalités ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre dernier.