actuEL RH
Le 15/11/2024
Chronique
Un faux débat pour un vrai changement de doctrine
François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, analyse un arrêt rendu le 6 novembre par la Cour de cassation. En s'appuyant sur le droit européen pour rappeler que la femme enceinte dont le contrat est rompu a droit, lorsqu'elle ne demande pas sa réintégration, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité, ouvre la porte à une application extensive de cette règle.
Le 15/11/2024
A la une
Un salarié peut-il créer une entreprise concurrente à celle de son employeur et exercer les deux activités simultanément ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 15/11/2024
A la une (brève)
Suicides à France Télécom : bientôt la décision de la Cour de cassation
Le 15/11/2024
A la une
Un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, le nouveau cheval de bataille de l’ANDRH
Selon l’ANDRH qui présentait hier ses sujets prioritaires, les DRH anticipent une vague de restructurations. A cet effet, l’association demande la création d‘un contrat d’apprentissage sans barrière d’âge pour répondre aux enjeux de reconversion professionnelle.
Le 15/11/2024
A la une (brève)
Agirc-Arrco : les trois avenants du 20 juin 2024 à l'ANI de 2017 sont étendus
Le 14/11/2024
A la une
L'inspection du travail mise sur une présence plus forte sur le terrain et sur l'analyse des données
Le Directeur général du travail a dressé le bilan 2023 et début 2024 de l'inspection du travail hier, devant les partenaires sociaux puis devant la presse. L'inspection espère mieux cibler ses contrôles en 2025 en travaillant mieux les données dont elle dispose sur les accidents du travail mais aussi à partir de la DSN. Elle envisage aussi de dématérialiser les demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés.
Le 14/11/2024
A la une
Comment la loi Avenir professionnel a redessiné le paysage de la formation professionnelle
Sous-traitance, compte personnel de formation, Qualiopi… Une étude du Céreq analyse les différentes répercussions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Avec, à la clef, une forte segmentation du marché de la formation professionnelle en fonction notamment des financements et des publics.