actuEL RH
Le 14/11/2007
A la une
L'individualisation des salaires doit être objective et contrôlable
La Cour de cassation vient de rappeler que, si l'octroi d'une gratification entrainant un traitement différencié entre des salariés placés dans une situation identique est possible, c'est à la double condition que l'ensemble de ces salariés puissent en bénéficier et que les règles permettant d'en déterminer les bénéficiaires soient préalablement définies et contrôlables.
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Le 14/11/2007
A la une
Départ de l'entreprise : une nouvelle assiette pour les sommes versées aux non cadres
Les sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées aussi sommes isolées, n'ont pas le même régime pour les cadres ou les non cadres. Une circulaire Arrco Agirc du 7 novembre crée une nouvelle assiette de cotisations spécifiques pour les sommes versées aux non cadres. Elle s'appliquera en 2009. Le régime reste inchangé pour les cadres.
Le 13/11/2007
Revue de presse
11e semaine de l'emploi des handicapés :tendre vers les 6% d'embauches
Le 13/11/2007
A la une
Travailleurs étrangers : les nouvelles formalités
L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit demander, pour son compte, une autorisation de travail . Un arrêté du 10 octobre précise la liste des documents qu'il doit fournir à l'administration pour l'obtention de cette autorisation.
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