actuEL RH
Le 17/10/2007
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Le Medef veut modifier la loi sur les heures sup
Le 16 octobre, Laurence Parisot a souhaité que la loi Tepa sur les heures supplémentaires soit modifiée; elle estime que le nouveau dispositif désavantage les entreprises de moins de 21 salariés. La présidente du Medef souhaite également que s'ouvre rapidement une délibération sociale sur le financement et la représentativité des syndicats.
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Le 17/10/2007
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Minima conventionnels : encore un effort !
Le bilan de la négociation salariale de l'année écoulée a été publié. L'accent est mis sur les progrès réalisés avec plus de branches dont la grille salariale démarre au niveau du Smic. 71 branches ont au moins un coefficient inférieur au Smic ; parmi elles, 18 rencontrent des obstacles récurrents dans les négociations.
Le 16/10/2007
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Le remplacement en cascade d'un salarié malade
L'employeur qui invoque, pour licencier un salarié malade, la désorganisation de l'entreprise doit impérativement le remplacer. Ce remplacement, précise la Cour de cassation, peut résulter de la promotion d'un autre salarié mais à la condition que ce dernier soit lui-même remplacé par un nouvel embauché.
Le 16/10/2007
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Le contrat de professionnalisation perd ses exonérations
Le projet de loi de finances pour 2008 supprime les exonérations spécifiques au contrat de professionnalisation. Pour tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2008, l'employeur ne pourra prétendre qu'à la réduction Fillon. L'exonération demeure pour les contrats conclus avant 2008.