actuEL RH
Le 06/11/2024
Chronique
Vers une remise en cause de l'exclusion de la garantie de l'AGS pour les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Le 22 février dernier, la CJUE a rendu une décision importante en matière de créances salariales prises en charge par l'AGS dans le cadre d'une prise d'acte du salarié. Youness Es Sarraj, juriste conseil en droit social au sein du cabinet Epona Conseil, analyse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 septembre 2024 à la lumière du droit européen.
Le 05/11/2024
A la une (brève)
Le ministre de l'économie veut accroître le nombre d'heures travaillées sur l'année
Le 05/11/2024
A la une
Quels sont les motifs qui amènent un jeune à rompre un contrat d'apprentissage ?
Diplôme préparé, âge, secteur et taille de l'entreprise, conditions de travail, accompagnement des parents sont autant de facteurs qui influent sur la rupture d'un contrat d'apprentissage. La Dares vient de livrer des chiffres sur le sujet.
Le 05/11/2024
A la une
L’indemnité transactionnelle réparant un préjudice n’est pas soumise à cotisations
L'indemnité transactionnelle qui a vocation à indemniser la salariée du préjudice qu'elle a subi en raison de la fin de CDD alors que son employeur l'avait maintenue dans une situation précaire pendant huit ans, et alors même que l’émission télévisée à laquelle elle était liée se poursuivait, n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales,.
Le 05/11/2024
A la une (brève)
Le Boss confirme que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
Le 05/11/2024
A la une (brève)
Le cahier technique des normes d'échanges applicables à la DSN pour 2025 approuvé
Le 05/11/2024
Chronique
Clause de non-concurrence : est-ce la fin ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, appelle à se poser la question de l'opportunité de la clause de non-concurrence alors que de telles clauses sont sur la sellette aux Etats-Unis.
Le 04/11/2024
Chronique
Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?