actuEL RH

Le 19/06/2024
Chronique

Quand la fiction rencontre la réalité : l’IA : un motif valide de licenciement en droit français ?

Dans cette chronique, Séverine Martel, avocate associée au sein du cabinet Reed Smith, s'interroge sur les motifs de licenciement qui pourraient justifier des licenciements économiques en raison de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.

Le 19/06/2024
A la une

Semaine de quatre jours : gare à l’amplitude horaire allongée

© Ajis

Trois experts, une sociologue, un avocat et un DRH, réunis hier lors d’une table-ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, ont échangé sur l’efficacité de la semaine de quatre jours. Si certaines expériences peuvent être très réussies, la vigilance s'impose, notamment lorsqu’il n’y a pas de réduction du temps de travail.

Le 19/06/2024
A la une

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

Getty

La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L.3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.

Le 19/06/2024
A la une (brève)

L'Agefiph actualise son guide sur ses aides

Le 18/06/2024
A la une

Organisation du travail pendant les JOP 2024 : synthèse des dispositifs mobilisables

A l'approche des Jeux Olympiques et paralympiques 2024, nous vous présentons un récapitulatif des différents dispositifs à la disposition des entreprises participant directement à l'organisation des jeux ou dont la continuité de l'activité est menacée du fait des limitations et interdictions de déplacement dans certaines zones.

Le 18/06/2024
A la une

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

La loi DDADUE du 9 mars 2023 et le décret du 30 octobre 2023 portant sur les informations devant être transmises aux salariés ont mis le droit français au diapason des exigences européennes. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre. Il restait à fixer les modèles de documents destinés à diffuser cette information. C'est chose faite, avec un arrêté du 3 juin.