Absences et congés

Le projet de loi de modernisation du marché du travail reprend les dispositions de l'accord du 11 janvier sur l'indemnisation du salarié en cas de maladie. Il ramène de trois à un an l'ancienneté nécessaire pour bénéficier des indemnités complémentaires. Le délai de carence passe de 10 à 7 jours. Les conventions collectives contiennent souvent des dispositions plus favorables.

Cette année, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombent le même jour. La coïncidence de ces deux jours fériés impose-t-elle aux entreprises d'accorder une journée de repos en compensation ? Interrogé par la sénatrice Catherine Procaccia, Xavier Bertrand a précisé les règles applicables.

Si le respect d'un préavis s'impose à la partie qui prend l'initiative de la rupture, le principe connaît des exceptions. La salariée qui prend acte de la rupture de son contrat pendant son arrêt de travail n'est pas redevable de l'indemnité compensatrice de préavis, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2008, car le contrat est suspendu.

Cette année, le 1er mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour. Les entreprises devront elles accorder un jour férié supplémentaire aux salariés ? En l'absence d'accord collectif plus favorable, les entreprises ne sont légalement pas tenues d'accorder un jour férié supplémentaire. Il en va différemment si un accord le prévoit expréssement.