Absences et congés
Le 22/03/2022
A la une
Le délai de prévenance d'un mois s'applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d'un mois, qu'il s'agisse du congé principal de quatre semaines, de la cinquième semaine ou de congés conventionnels, sauf disposition conventionnelle différente ou circonstances exceptionnelles.
Le 17/03/2022
A la une
Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié sur le site du ministère du travail.
Le 08/03/2022
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours
La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.
Le 03/03/2022
A la une (brève)
Congé de paternité : 30 % des jeunes pères n’y recourent toujours pas
Le 01/03/2022
A la une
Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires
Les taux majorés d'indemnité et d'allocation d'activité partielle encore applicables dans certains secteurs sont une nouvelle fois prorogés sur le mois de mars mais la cible des bénéficiaires est réduite. Les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes n'en bénéficient plus à compter du 1er mars et rejoignent le droit commun.
Le 24/02/2022
A la une
Les modalités du congé d'adoption sont assouplies
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a modifié certaines des modalités du congé d'adoption : début du congé, fractionnement du congé et répartition entre les deux parents. Détail des mesures qui intéressent les services RH.
Le 22/02/2022
Chronique
Les circonstances autorisant le licenciement au retour du congé maternité
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats revient sur l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 au terme duquel l'employeur peut rompre le contrat de travail de la salariée s'il justifie d'une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail.
Le 10/02/2022
A la une
Covid-19 : près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021
A la fin de l'année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le 07/02/2022
A la une (brève)