Absences et congés
Le 20/01/2022
A la une
Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
Le 20/01/2022
A la une
Accident du travail et rupture du contrat : l'autorisation de licencier du tribunal de commerce n'est pas suffisante
Le plan de cession arrêté par un tribunal de commerce qui prévoit notamment le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ne suffit pas à caractériser l'impossibilité de maintenir son contrat de travail. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2022.
Le 24/12/2021
A la une
Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?
L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 16/12/2021
A la une (brève)
La Cour de cassation ne transmet pas la question prioritaire de constitutionnalité sur l'obligation vaccinale
Le 15/12/2021
A la une
Le Plan santé au travail 4, première déclinaison de la réforme
Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août 2021 et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ? Nous en détaillons les grandes lignes.
Le 14/12/2021
Chronique
Venir en aide à un collaborateur dont l’enfant est gravement malade ? Pensez au don de jours de repos !
Dans cette chronique, Hélène Daher, associée et Adélaïde Sayn, avocate, au sein du cabinet Daher Avocats, rappellent, en cette période de fin d’année, que l’appel à la solidarité au sein de l’entreprise, généralement très bien accueilli, permet de faire jouer la solidarité en "donnant de son temps" à ses collègues dans le besoin.
Le 10/12/2021
A la une
Le salarié pourra bénéficier d'un congé en cas d'annonce d'une maladie de son enfant
Mercredi, les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer. Ce congé, d'une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d'entreprise.