Absences et congés
Le 11/06/2021
A la une
Congés payés : le contrat de travail ne peut pas prévoir la renonciation aux jours de fractionnement
Le droit à des jours de congé supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. Le salarié ne peut y renoncer, par avance, dans le contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.
Le 09/06/2021
A la une (brève)
La Covid-19 a provoqué une baisse de la masse salariale très variable selon les territoires
Le 07/06/2021
Chronique
Contester un avis du médecin du travail : un sujet plus complexe qu’il n’y paraît
Depuis 2017, les avis du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes uniquement. L’interlocuteur des parties a changé mais la procédure est-elle toujours similaire ? quelle est leur marge de manœuvre ? La Cour de cassation répond progressivement à ces questions. Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats, apportent leur éclairage.
Le 27/05/2021
A la une (brève)
Covid-19 : 30 000 doses de vaccin Moderna pour l'expérimentation dans quelques grandes entreprises
Le 27/05/2021
A la une (brève)
Réforme santé au travail : la proposition de loi annoncée en séance publique au Sénat le 6 juillet
Le 19/05/2021
Chronique
Vers un prolongement de la faculté pour l’employeur d’imposer la prise de jours de repos et de congés payés
Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats reviennent sur les changements apportés par le projet de loi relatif à la gestion de sortie de la crise sanitaire en matière de congés payés et de jours de repos. Le texte est actuellement en cours de discussion au Parlement.
Le 17/05/2021
A la une
Le congé de paternité pourra être pris dans un délai de six mois après la naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables aux congés de paternité, de naissance et d'adoption pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet prochain. Un décret du 10 mai détaille les dispositions du congé de paternité. Lequel pourra notamment être pris dans un délai de six mois après la naissance, contre quatre jusqu'ici.
Le 06/05/2021
A la une
Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû
L'employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire de la salariée qui est déclarée apte à reprendre son poste de travail en temps partiel thérapeutique, y compris s'il n'a pas donné son accord à cet aménagement de poste.