Absences et congés
Le 05/05/2021
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Pas d'activité partielle sans refus de congés ? Le juge suspend la note de la RATP
Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d'activité partielle.
Le 03/05/2021
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Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur
Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.
Le 30/04/2021
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Sortie de crise : des mesures sociales prolongées jusqu'au 31 octobre 2021
Le projet de loi de gestion de la sortie de crise a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il permet la prorogation de mesures sociales temporaires jusqu'au 31 octobre 2021 : jours de congé imposés, assouplissement du régime du CDD, contribution des services de santé au travail à la lutte contre la Covid-19, régime simplifié du prêt de main-d'oeuvre,...
Le 26/04/2021
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Le syndicat Jeunes médecins demande la suppression de la participation forfaitaire pour les patients victimes d'AT-MP
Le 20/04/2021
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Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret
Un décret du 12 avril 2021 fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Explications.
Le 16/04/2021
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Vaccination Covid-19 : des créneaux prioritaires pour certains professionnels dans les centres de vaccination
Le 16/04/2021
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Congé d'adoption : un décret facilite l'information de l'employeur par le salarié
Le 14/04/2021
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La Scop La collective adopte le congé menstruel
La société coopérative de production La collective donne aux femmes la possibilité de prendre un jour de congé supplémentaire par mois pour leur permettre de surmonter les règles douloureuses. Les explications de Dimitri Lamoureux, co-gérant de la coopérative.
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