Absences et congés
Le 22/02/2021
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Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré
Le fait pour un salarié d'être en poste au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement ne l'empêche de bénéficier du droit à réintégration. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 février 2021.
Le 19/02/2021
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1 700 demandes de congé de proche aidant indemnisé depuis le 1er octobre 2020
Le 16/02/2021
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A quelles conditions l'employeur peut-il inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?
S'il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021.
Le 16/02/2021
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Covid-19 : l'OPPBTP recommande l'installation de séparations physiques dans les lieux de repas sur les chantiers
Le 15/02/2021
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"Philippe Waquet a incarné une nouvelle vision de la jurisprudence"
Philippe Waquet, avocat pénaliste devenu conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation de 1988 à 2002, vient de décéder. Il aura marqué la jurisprudence de la chambre sociale en contribuant à la parution d'arrêts de principe sur la motivation du licenciement, le contrat de travail, le plan social, etc. "Il avait un rire communicatif, très lié à sa vivacité d'esprit", dit de lui le professeur de droit Frédéric Géa, dans cette interview où il lui rend hommage.
Le 10/02/2021
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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Le 08/02/2021
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Pas de réintégration possible si le salarié, qui obtient la nullité de son licenciement, avait également demandé la résiliation de son contrat
Le juge qui prononce la nullité du licenciement d'un salarié ne peut pas ordonner sa réintégration si l'intéressé avait, au cours de la même instance, maintenu sa demande préalable de résiliation judiciaire, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021.
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Le 03/02/2021
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Covid-19 : un décret précise le dispositif d'exonération de cotisations
Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d'activités éligibles, et les modalités d'appréciation de la condition de baisse du chiffre d'affaires sont précisés par ce texte.