Absences et congés
Le 29/12/2020
A la une
Les modalités de versement de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant sont précisées
La loi du 8 juin 2020 a créé le congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Un décret du 23 décembre 2020 précise les règles applicables à l'allocation forfaitaire versée par la sécurité sociale dans le cadre de ce congé. Ces mesures s'appliquent au décès d'un enfant intervenant à compter du 1er janvier 2021.
Le 21/12/2020
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Prêt de main d'oeuvre : prolongation des règles dérogatoires au 30 juin 2021
Prolongation de l'allégement du formalisme, extension de la possibilité de ne pas facturer l'opération aux entreprises en activité partielle et rétablissement de la consultation préalable du CSE seront les mesures applicables au prêt de main d'oeuvre au 1er janvier 2021.
Le 18/12/2020
A la une (brève)
Notification dématérialisée du taux AT-MP : le compte doit être ouvert avant le 16 décembre
Le 18/12/2020
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La Défenseure des droits appelle à renforcer les droits des lanceurs d'alerte
Le 17/12/2020
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Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020. Nous récapitulons dans un tableau les principales mesures RH prévues par ce texte.
Le 17/12/2020
A la une (brève)
Congé de deuil en cas de décès d'un enfant : les précisions de l'Assurance maladie
Le 11/12/2020
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Elisabeth Borne annonce la suppression temporaire des jours de carence pour les salariés atteints de la Covid-19
Le 03/12/2020
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L'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs fortement affectés par la Covid-19
Le 02/12/2020
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Validité d'un congé conventionnel réservé aux mères élevant elles-mêmes leur enfant
La CJUE estime qu'une convention collective qui octroie le droit à un congé consécutif au congé légal de maternité aux seules travailleuses élevant elles-mêmes leur enfant n'est pas contraire au droit de l'Union, à la condition que ce congé supplémentaire vise la protection des travailleuses au regard tant des conséquences de la grossesse que de leur condition de maternité.