Absences et congés
Le 16/11/2020
A la une (brève)
Cas contact : les arrêts de travail dérogatoires sans carence sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020
Le 16/11/2020
A la une
Tests antigéniques : "ce n’est pas à l’employeur de procéder au test"
Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.
Le 13/11/2020
A la une
Défaut de télétravail : "La faute inexcusable expose les employeurs à un vrai risque juridique"
Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution.
Le 12/11/2020
A la une (brève)
Le confinement du premier semestre 2020 a fortement impacté l’absentéisme
Le 10/11/2020
A la une
La portabilité de la complémentaire santé/prévoyance s'applique en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise
Dans un arrêt du 5 novembre 2020, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et décide que la portabilité des droits s'applique même lorsque l'employeur fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
Réagir (2 commentaires)
Le 09/11/2020
A la une
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : les dépenses de portage salarial sont prises en compte
Un décret du 5 novembre 2020 complète les dispositions applicables en matière de déclaration d'emploi de travailleurs handicapés en intégrant les entreprises de portage salarial. Il précise également les dépenses déductibles de la contribution due par les employeurs ne remplissant pas leurs obligations.
Le 09/11/2020
A la une (brève)
Cas contact : l'Assurance maladie continue de ne pas appliquer de délai de carence
Réagir (2 commentaires)
Le 04/11/2020
A la une
Covid-19 : le délai de carence s'applique de nouveau aux salariés "cas contact"
Les salariés non malades mais "cas contact" ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l'employeur.
Réagir (5 commentaires)
Le 03/11/2020
A la une
Préavis : incidences des absences pour maladie dans le calcul de l'ancienneté
Les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie entrent dans le calcul de l'ancienneté pour déterminer les droits à préavis lorsque la convention collective le prévoit de manière expresse. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 30 octobre 2020.
Le 02/11/2020
A la une
Expatriation : le départ se prépare ... et le retour encore plus
L'employeur rapatriant un salarié jusque là détaché dans une filiale étrangère doit lui faire une offre sérieuse de reclassement, c'est à dire aussi proche que possible du poste qu'il occupait avant de partir. Ne pas l'anticiper peut coûter cher.