Absences et congés
Le 12/08/2020
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Donner des jours de repos pour financer des chèques-vacances pour le personnel soignant, c'est désormais possible
Les salariés peuvent renoncer à une partie de leur rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail, ou donner des jours de repos, pour financer des chèques-vacances au bénéfice du personnel des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19.
Le 11/08/2020
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Activité partielle de longue durée : le ministère apporte les premières précisions
Le ministère du travail a publié mercredi un nouveau question-réponse sur le thème de l'activité partielle de longue durée. Ce document récapitule le fonctionnement du dispositif, et fournit des exemples de calcul de l'indemnité perçue par le salarié et de l'allocation perçue par l'employeur en fonction de différentes situations.
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Le 04/08/2020
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Prime Macron : la date limite de versement une nouvelle fois reportée
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée vendredi au Journal officiel. Elle repousse au 31 décembre 2020 la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de prime Macron ou l'acronyme PEPA. Ce report, de prime abord assez simple d'application, suscite toutefois quelques interrogations.
Le 17/07/2020
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Le respect d'un délai de prévenance s'applique aussi aux congés reportés d'un exercice sur l'autre
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 8 juillet 2020, que le délai de prévenance d'un mois du salarié s'impose à l'employeur qu'il s'agisse de congés payés acquis ou de congés payés reportés en raison d'un arrêt de travail, par exemple.
Le 08/07/2020
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Congés pour événements familiaux : pas de cumul avec les congés payés
A la suite d'une question préjudicielle posée par la justice espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'un salarié ne peut se prévaloir de son droit à congé pour événement familial dès lors que ce dernier est déjà en période de congés payés. La décision rendue confirme ainsi la position tenue par la Cour de cassation.
Le 03/07/2020
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Le congé pour événement familial est-il reporté du fait de la mise en activité partielle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 01/07/2020
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