Absences et congés
Le 03/06/2020
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La loi accordant un congé de 15 jours en cas de décès d'un enfant est définitivement adoptée
Les députés ont adopté à l'unanimité le 26 mai la proposition de loi allongeant la durée du congé de deuil parental. Le texte final, étoffé depuis son passage au Sénat, va plus loin dans la protection des parents endeuillés. Il étend à leur profit le mécanisme des dons de jours de repos et les protège contre le licenciement.
Le 02/06/2020
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Coronavirus : le mécanisme de prorogation des délais pendant la crise s'applique-t-il aux procédures disciplinaires ?
L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d'interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période. Les délais applicables en matière de procédure disciplinaire sont-ils concernés par ces dispositions ? Oui, répond le ministère de la Justice.
Le 02/06/2020
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Congé de deuil parental : le texte définitivement adopté par l'Assemblée nationale
Le 27/05/2020
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Covid-19: l'indemnité repas versée en lieu et place des tickets-restaurant papier est exonérée de charges sociales
Le 27/05/2020
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Entretien professionnel d’état des lieux : modalités d'organisation pour 2020
Délai, sanction et visioconférence : l’épidémie de Covid-19 impacte l'organisation des entretiens professionnels d'état des lieux devant être réalisés cette année. Présentation des règles applicables suite à l'actualisation par le ministère du travail de son document questions-réponses intégrant les nouveautés issues de l'ordonnance du 1er avril 2020.
Le 27/05/2020
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Les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis pourront continuer à bénéficier du chômage partiel
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Le 26/05/2020
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L'activité partielle sera prise en charge à 85% à compter du 1er juin
Le gouvernement a annoncé hier son intention de diminuer la part remboursée par l'Etat aux entreprises bénéficiant de l'activité partielle. Seuls les secteurs toujours à l'arrêt continueront à être indemnisés à 100%.