Absences et congés
Le 30/06/2020
A la une
Les conditions d'adhésion aux accord de branche d'intéressement et de participation sont précisées
Un décret du 26 juin 2020 apporte quelques précisions bienvenues sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche. Il toilette également des dispositions du code du travail qui n'avaient pas été mises en cohérence avec certaines mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années (dépôt dématérialisé des accords, mesures de la loi Pacte notamment).
Le 26/06/2020
A la une
Fractionnement des congés payés : l'employeur doit-il toujours avoir l'accord du salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 26/06/2020
A la une (brève)
Congés payés : un nouvel accord signé dans la branche du négoce de l'ameublement
Le 10/06/2020
A la une (brève)
Contrat frais de santé responsable : l'information sur le montant des prestations et des frais de gestion est précisée
Le 10/06/2020
Agenda
Matinée du Cercle RH sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Le 09/06/2020
A la une
Les modalités de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, crée un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale pour les victimes de violences conjugales. Le texte réglementaire adapte également toute une série de dispositions réglementaires.
Le 08/06/2020
A la une
Les nouveautés à connaître pour obtenir un financement du FNE-Formation
Date de dépôt des demandes, salariés concernés, formations éligibles : le ministère du travail a mis en ligne, le 4 juin, une nouvelle version de son document "questions-réponses" sur le FNE-Formation. Avec ce dispositif, L’État finance 100 % des coûts pédagogiques des formations réalisées dans les entreprises ayant recours à l'activité partielle.
Le 05/06/2020
A la une (brève)
Protection des lanceurs d'alerte : le Défenseur des droits demande d'aller plus loin que la directive
Le 04/06/2020
A la une
Un quart des salariés en chômage partiel total aurait été amené à poursuivre son activité à la demande de l'employeur
Une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, réalisée auprès de 2 620 représentants du personnel, fait état de fraudes à l’activité partielle. Le ministère du travail compte renforcer les contrôles.