Absences et congés
Le 01/08/2019
A la une
Intéressement : pas de versement d'un supplément avant celui de la prime
Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de cassation précise que seules peuvent être qualifiées de supplément d'intéressement les sommes qui, pour un même exercice, s'ajoutent à celles effectivement distribuées aux salariés en application d'un accord d'intéressement.
Le 31/07/2019
A la une (brève)
Accidents du travail et maladies professionnelles : une circulaire détaille la nouvelle procédure d'instruction
Le 30/07/2019
A la une
La réforme de l'épargne retraite est sur les rails
L’ordonnance du 24 juillet 2019 affine le fonctionnement des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) dont la création a été annoncée par la loi Pacte. Dès le 1er octobre 2019, les épargnants et les entreprises pourront prendre connaissance des nouvelles offres.
Le 26/07/2019
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Décompte des congés payés : faut-il respecter la règle des cinq samedis ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 18/07/2019
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Temps partiel : le contrat de travail ne peut prévoir de laisser le salarié choisir ses horaires
Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme strict et doit respecter des règles qui ne le sont pas moins. Il ne peut notamment pas prévoir que le salarié déterminera lui-même ses horaires de travail.
Le 10/07/2019
A la une (brève)
Violences conjugales : les propositions de la CGT pour sécuriser la vie professionnelle des victimes
Le 08/07/2019
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Le 05/07/2019
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Les plafonds de la péréquation pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A sont fixés
Pour le financement de l'alternance et au titre de la péréquation inter-branches, France compétences verse une dotation complémentaire aux Opco. Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 juillet, plafonne le montant de ces versements pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A.
Le 26/06/2019
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Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1er juillet
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours consécutifs maximum et qui s'ajoute au congé paternité classique doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en précisent les modalités.