Absences et congés
Le 21/06/2019
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Quel droit au repos pour un mi-temps thérapeutique ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/06/2019
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Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
La part variable de la rémunération doit être prise en compte par l'employeur dans la détermination du salaire à maintenir pendant le congé de maternité. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin 2019.
Le 18/06/2019
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Prévoyance santé, contrat responsable et 100 % Santé : les réponses de la DSS
La Direction de la sécurité sociale a diffusé, le 6 juin dernier, une instruction apportant un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du Reste à charge zéro (également dénommé 100 % Santé) et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges du contrat responsable.
Le 17/06/2019
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Loi Pacte : la rétrocession des plus-values mobilières par les actionnaires aux salariés
Le partage de valeur entre actionnaires et salariés fait son entrée dans le code de commerce. Ces sommes sont destinées à servir d’abondement unilatéral de l’employeur au PEE.
Le 14/06/2019
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Loi Pacte : les dirigeants non salariés peuvent obtenir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
La loi Pacte autorise la rémunération des administrateurs ou membres du conseil de surveillance de SA et des organes statutaires équivalents de SAS en bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.
Le 14/06/2019
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Le cadre de la certification unique des organismes de formation est précisé
Les nouveaux critères qualité des actions concourant au développement des compétences, le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation de ces critères et les modalités d’audit des prestataires de formation sont définis dans deux décrets et deux arrêtés publiés au Journal officiel le 8 juin. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
Le 13/06/2019
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Loi Pacte : développer l'actionnariat des salariés à travers les attributions d'actions gratuites
Assouplir les conditions d’attribution d’actions gratuites, permettre leur meilleure prise en compte dans le périmètre de l’actionnariat salarié, prévoir un nouveau cas de mise en place de plans d’attribution, telles sont les mesures phares prévues par la loi Pacte pour développer l’actionnariat des salariés.
Le 12/06/2019
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Loi Pacte : le sort réservé aux retraites chapeau
La loi Pacte prévoit la transposition dans un délai de six mois de la directive du 16 avril 2014, dite portabilité retraite. Il sera ainsi mis fin aux régimes conditionnant les droits des salariés et dirigeants à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite.
Le 11/06/2019
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Seuils d'effectif : la loi Pacte met en place un "gel" sur cinq ans des effets de seuil
La loi Pacte instaure un dispositif unique et généralisé d'atténuation des effets du franchissement des seuils en reportant leurs effets contraignants à l'année N + 5. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le 07/06/2019
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Les salariés qui ne travaillent habituellement pas le lundi sont-ils dispensés d’effectuer la journée de solidarité lors du lundi de Pentecôte ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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