Absences et congés
Le 22/11/2018
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Demande abusivement tardive de réintégration : limitation de l’indemnisation du salarié protégé
Le salarié protégé licencié sans autorisation qui présente de façon abusive sa demande de réintégration tardivement n’a droit, au titre de la violation du statut protecteur, qu’à la rémunération qu’il aurait perçue du jour de la demande de réintégration à celui de sa réintégration effective.
Le 16/11/2018
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Comment indemniser les congés payés en cas de report ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/11/2018
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L'absence de prise en compte du congé parental pour le calcul des congés payés annuels est conforme au droit européen
Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE affirme que l'absence de prise en compte de la période correspondant au congé parental dans le calcul des droits à congés payés n'est pas contraire à la directive de 2003 sur l'aménagement du temps de travail.
Le 23/10/2018
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CDD de remplacement puis CDD surcroît d'activité : un délai de carence s'applique
La Cour de cassation rappelle que seuls les cas limitativement listés dans le code du travail permettent de s'affranchir de l'obligation d'appliquer un délai de carence. Les possibilités ouvertes aux partenaires sociaux de branche par les ordonnances Travail risquent de faire évoluer les choses.
Le 03/10/2018
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Intéressement et participation : les expatriés y ont droit s'ils font encore partie de l'effectif de l'entreprise
Le 24/09/2018
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La CCI Paris Ile-de-France défavorable à un congé paternité obligatoire
Le 21/09/2018
A la une (brève)
Congé maternité : la reprise anticipée du travail évoquée pour les indépendantes ne concernera pas les salariées
Le 13/09/2018
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Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.