Absences et congés
Le 30/01/2017
A la une
Inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation donnent un éclairage sur la procédure de licenciement pour inaptitude, notamment sur l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.
Le 25/01/2017
A la une
Le régime indemnitaire des accidents du travail n'est pas discriminatoire
La Cour européenne des droits de l'homme juge, dans une décision rendue le 12 janvier 2017, que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l'homme.
Le 24/01/2017
Chronique
12 idées reçues sur l'absentéisme
Gurvan Collin, président du comité scientifique du Référentiel de l’Absentéisme et directeur Pôle conseils de GPA Initiatives (Gestion et prévention de l’absentéisme) démêle, dans cette chronique, le vrai du faux sur l'absentéisme. Le point sur les actions à mener pour endiguer ce phénomène, bête noire des DRH.
Le 20/01/2017
A la une
Congé maternité : la prolongation conventionnelle n'étend pas la protection contre le licenciement
Lorsque la convention collective prévoit une période supplémentaire de repos à la suite du congé de maternité, cela n'implique pas automatiquement la prolongation de la protection contre le licenciement. Cette question peut avoir des incidences sur le montant des rappels de salaire versés en cas de litige.
Le 17/01/2017
A la une (brève)
Grève dans l'aérien : un syndicat peut regrouper les intentions d'absence
Le 12/01/2017
A la une (brève)
Les primes de panier et indemnités de transport ne sont pas des compléments de salaire
Le 03/01/2017
A la une
Loi de finances pour 2017 : réforme du régime fiscal des attributions gratuites d'action
Pour les attributions d'actions gratuites (AGA) autorisées par une décision d'AGE postérieure au 30 décembre 2016, le régime favorable accordé au gain d'acquisition est désormais limité à la fraction de ce gain qui n'excède pas 300 000 €. Le taux de la contribution patronale est par ailleurs porté de 20 % à 30 %.
Le 02/01/2017
A la une (brève)
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe à 12,89 % au 1er janvier 2017
Le 16/12/2016
A la une
Le salarié bénéficie-t-il du régime des accidents de trajet lorsqu’il se rend à son premier jour de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.