Charges sociales

Le 21/06/2024
A la une

17 700 communes zonées France ruralités revitalisation

La liste des communes dans lesquelles pourra s’appliquer, à compter du 1er juillet 2024, l'exonération des cotisations patronales "zones France ruralités revitalisation" vient d’être publiée au Journal officiel.

Le 20/06/2024
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Apprentis et stagiaires : le Boss s’enrichit de deux nouvelles rubriques

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre deux nouvelles rubriques consacrées au régime social des sommes versées aux apprentis et aux stagiaires. Leur contenu, soumis à consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024, sera opposable à l’administration à partir du 1er septembre 2024. 

Le 05/06/2024
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Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

En cas de contentieux, le juge ne peut pas condamner l’employeur au paiement d’une indemnité d’activité partielle en se référant, sans vérification, au taux retenu par la caisse de congés payés.