Charges sociales
Le 14/04/2023
A la une
Quel est le traitement social des voyages et événements festifs organisés par l'employeur pour les salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/04/2023
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Le barème des indemnités kilométriques est actualisé
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Le 24/03/2023
A la une (brève)
Le barème d'indemnités kilométriques va être revalorisé à hauteur de 5,4 %
Le 22/03/2023
A la une (brève)
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Le 17/03/2023
A la une (brève)
DOETH : les Urssaf notifient aux entreprises concernées les effectifs de l’année 2022
Le 13/03/2023
A la une (brève)
Bonus-malus : net-entreprises lance un simulateur de modulation du taux assurance-chômage
Le 03/03/2023
A la une
A quoi sert un rescrit social auprès de l’Urssaf ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/03/2023
A la une
Charte du cotisant contrôlé : le paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé est annulé
Lorsque des documents nécessaires à l'agent de contrôle de l'Urssaf sont dématérialisés, le choix entre l'utilisation du matériel informatique de l'employeur contrôlé et celui de l'agent doit s'effectuer selon la procédure de l'article R. 243-59-1 et non selon la procédure prévue par la charte du cotisant contrôlé.
Le 28/02/2023
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l'Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA.