Charges sociales
Le 21/12/2012
A la une
Déclarations sociales : ce qui va changer en 2013
La dématérialisation des déclarations sociales se poursuit en 2013. Jérôme Joie, directeur des études au GIP-MDS (groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales), nous détaille les changements qui vont intervenir à compter du 1er janvier.
Le 19/12/2012
Synthèses
Les mesures sociales de la LFSS 2013
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a été publiée hier au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui intéressent de près ou de loin les services RH.
Le 19/12/2012
A la une
Quelle sera l'assiette du crédit d'impôt compétitivité ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 institue un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Toutes les entreprises en bénéficieront. Pour 2013, il sera égal à 4 % des rémunérations annuelles brut plafonnées à 2,5 Smic.
Le 17/12/2012
A la une
"La réforme pénalisera plus les PME non assurées contre la faute inexcusable"
Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.
Le 10/12/2012
A la une
"L'entreprise devra assumer les conséquences financières de sa faute inexcusable"
Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.