Charges sociales
Le 25/10/2012
A la une
Agefiph : le montant minimal d'achat de fournitures sera applicable en 2013
Lors de la rédaction de notre dernier article sur le montant minimum d'achat de fournitures auprès des entreprises adaptées, vous avez été nombreux à nous interroger sur cette nouvelle obligation. Nous avons contacté la DGEFP qui nous a confirmé que les achats à prendre en compte sont ceux du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 pour la déclaration de 2013.
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Le 24/10/2012
Revue de presse
Les modalités de paiement du forfait social à la fin de l'année
Une circulaire Acoss précise que le paiement du forfait social fin 2012 devra être effectué à son taux applicable à cette date, soit 20 % sur la période d'août à décembre 2012.
Le 18/10/2012
Revue de presse
Réduction Fillon : le seuil à retenir pour les PME
Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'un coefficient majoré pour calculer le montant de leur réduction Fillon. Une circulaire Acoss et le site de l'Urssaf rappellent les seuils d'effectifs qu'il faut retenir pour 2012 et 2013.
Le 11/10/2012
A la une
Taxation de l'emploi précaire : le Prisme souhaite distinguer CDD et intérim
Le Prisme, la fédération patronale qui représente les entreprises de travail temporaire, est opposée à la taxation des contrats précaires envisagée dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l'emploi. Mais si taxation il doit y avoir, Arnaud de la Tour, président du Prisme, milite pour que l'intérim ne soit pas traité de la même façon que les CDD.
Le 11/10/2012
A la une
Les cotisations dues au titre du CSP resteront recouvrées par Pôle emploi
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté définitivement mardi prévoit que les contributions dues par les entreprises dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle continueront d'être recouvrées par Pôle emploi à partir du 1er janvier 2013, et non par les Urssaf comme cela avait été envisagé.
Le 03/10/2012
A la une
Vers la fin de la pénalité 1% senior
Les entreprises qui sont couvertes par un accord de branche, d'entreprise ou un plan d'action senior au 4 septembre 2012 n'auront pas à renégocier leur accord ou plan d'action jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions sur le contrat de génération.
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